certificat de classification
as defined in Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009…, Article 2, point (21) (Définitions)
un document confirmant la conformité avec la convention SOLAS 74, chapitre II-1, partie A-1, règle 3-1;
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Also defined in
- Règlement (CE) n o 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes… 32009R0391, Article 2, point (i)
un document délivré par un organisme agréé certifiant l'aptitude d'un navire à un usage ou à un service particulier, conformément aux règles et aux procédures fixées et rendues publiques par cet organisme agréé