conventions

les conventions ci-après ainsi que les protocoles et modifications de ces conventions et codes associés ayant force obligatoire, dans leur version actualisée: a) la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 66); b) la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74); c) la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, modifiée par le protocole de 1978 (Marpol 73/78); d) la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW 78/95); e) la convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (Colreg 72); f) la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (ITC 69); g) la convention de 1976 concernant les normes minimales à observer sur les navires marchands (convention OIT 147); h) la convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC 92);