Eureka 32009L0016 Sign in

inspection initiale

as defined in Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009…, Article 2, point (11) (Définitions)

une visite effectuée à bord d'un navire par un inspecteur pour vérifier la conformité aux conventions et règlements applicables et comprenant au moins les contrôles prescrits par l'article 13, point 1);

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