itc 69
as defined in Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009…, Article 2, point (1)(f) (Définitions)
la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires
as defined in Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009…, Article 2, point (1)(f) (Définitions)
la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires