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as defined in Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009…, Article 2, point (1)(a) (Définitions)
la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
as defined in Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009…, Article 2, point (1)(a) (Définitions)
la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge