organisme agréé
as defined in Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009…, Article 2, point (19) (Définitions)
une société de classification ou autre organisme privé effectuant des tâches réglementaires pour le compte d'une administration d'un État du pavillon;
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires… 32013R1257, Article 3(1), point (10)
un organisme agréé conformément au règlement (CE) n 391/2009 du Parlement européen et du Conseil; - Règlement (CE) n o 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes… 32009R0391, Article 2, point (e)
un organisme agréé conformément au présent règlement - Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en… 31999L0035, Article 2, point (n)
un organisme agréé conformément à l'article 4 de la directive 94/57/CE