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as defined in Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009…, Article 2, point (1)(b) (Définitions)
la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une… 32023R1804, Article 2, point (32)
convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 - Règlement (CE) n o 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes… 32009R0391, Article 2, point (b)
la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 1 novembre 1974 - Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation… 32008L0106, Article 1, point (22)
convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer