aele
as defined in Directive 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009…, Article 2, point (3)
Association européenne de libre-échange
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Also defined in
- Directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relative aux récipients à pression… 32009L0105, Article 1(3), point (b)
Association européenne de libre-échange