colonne d'eau
as defined in Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009…, Article 3, point (2) (Définitions)
la masse d’eau continue comprise verticalement entre la surface et les sédiments du fond
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration… 32018R2066, Article 3, point (60)
une colonne d'eau au sens de l'article 3, point 2, de la directive 2009/31/CE;