fuite
as defined in Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009…, Article 3, point (5) (Définitions)
tout dégagement de CO2 à partir du complexe de stockage
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Also defined in
- Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration… 32018R2066, Article 3, point (61)
une fuite au sens de l'article 3, point 5, de la directive 2009/31/CE;