permis d'exploration
as defined in Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009…, Article 3, point (9) (Définitions)
une décision écrite et motivée autorisant l’exploration et précisant les conditions dans lesquelles elle peut avoir lieu, délivrée par l’autorité compétente conformément aux exigences de la présente directive