Eureka 32009L0031 Sign in

postfermeture

as defined in Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009…, Article 3, point (21) (Définitions)

la période faisant suite à la fermeture d’un site de stockage, y compris la période qui suit le transfert de responsabilité à l’autorité compétente

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