Eureka 32009L0048 Se connecter

destiné à être utilisé par

as defined in Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009…, Article 3, point (29) (Définitions)

les parents ou la personne chargée de la surveillance peuvent raisonnablement déduire des fonctions, dimensions et caractéristiques d’un jouet que celui-ci est destiné à être utilisé par des enfants de la catégorie d’âge indiquée.

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