Eureka 32009L0048 Sign in

jouet d’activité

as defined in Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009…, Article 3, point (21) (Définitions)

un jouet destiné à un usage familial et dont la structure portante reste fixe pendant l’activité et qui est destiné aux enfants pour pratiquer l’une des activités suivantes: grimper, sauter, se balancer, glisser, basculer, tournoyer, ramper, se faufiler ou toute combinaison de ces activités

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