opcvm
as defined in Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009…, Article 1(2)
les organismes: a) dont l’objet exclusif est le placement collectif en valeurs mobilières ou dans d’autres actifs financiers liquides visés à l’article 50, paragraphe 1, des capitaux recueillis auprès du public et dont le fonctionnement est soumis au principe de la répartition des risques; et b) dont les parts sont, à la demande des porteurs, rachetées ou remboursées, directement ou indirectement, à charge des actifs de ces organismes. Est assimilé à de tels rachats ou remboursements le fait pour un OPCVM d’agir afin que la valeur de ses parts en bourse ne s’écarte pas sensiblement de leur valeur d’inventaire nette.
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du… 32024R1624, a2.c1.p6.le.ri
organisme de placement collectif en valeurs mobilières - Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en… 32019R2088, Article 2, point (15)
un organisme agréé conformément à l’article 5 de la directive 2009/65/CE; - Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution… 32019R1156, Article 3, point (g)
un organisme de placement collectif en valeurs mobilières agréé conformément à l'article 5 de la directive 2009/65/CE - Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité… 32015R0848, Article 2, point (2)
organismes de placement collectif en valeurs mobilières - CRR 32013R0575, Article 4(1), point (7)
organismes de placement collectif en valeurs mobilières - Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement… 32011L0061, Article 4(1), point (ao)
un organisme de placement collectif en valeurs mobilières agréé conformément à l’article 5 de la directive 2009/65/CE. - Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de… 32004L0109, Article 2(1), point (m)
organismes de placement collectif en valeurs mobilières - Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments… 32004L0039, Article 4(1), point (24)
organismes de placement collectif en valeurs mobilières - Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire… 32002L0087, Article 2, point (5)
organismes de placement collectif en valeurs mobilières