Eureka 32009L0071 Sign in

installation nucléaire

as defined in Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre…, Article 3, point (1) (Définitions)

a) une usine d’enrichissement, une usine de fabrication de combustible nucléaire, une centrale électronucléaire, une installation de traitement, un réacteur de recherche, une installation d’entreposage de combustible usé; et b) des installations d’entreposage de déchets radioactifs qui sont sur le même site et qui sont directement liées aux installations nucléaires énumérées au point a);

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