Eureka 32009L0071 Sign in

sûreté nucléaire

as defined in Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre…, Article 3, point (2) (Définitions)

la réalisation de conditions d’exploitation adéquates, la prévention des accidents et l’atténuation des conséquences des accidents, permettant de protéger la population et les travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants émis par les installations nucléaires;

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