production distribuée
as defined in Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009…, Article 2, point (31) (Définitions)
les centrales de production reliées au réseau de distribution
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Also defined in
- Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour le marché intérieur de… 52016PC0864R(01), Article 2
les centrales de production reliées au réseau de distribution - Règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité… 32019R0943, Article 2, point (51)
la production distribuée au sens de l'article 2, point 32), de la directive (UE) 2019/944 - Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le… 32019L0944, Article 2, point (32)
les installations de production reliées au réseau de distribution; - Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché… 32003L0054, Article 2, point (31)
les centrales de production reliées au réseau de distribution