service auxiliaire

Also defined in

• Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour le marché intérieur de… 52016PC0864R(01), Article 2
  un service nécessaire à l’exploitation d’un réseau de transport ou de distribution, ð incluant les services d’équilibrage et les services auxiliaires non liés au réglage de la fréquence, mais pas la gestion de la congestion ï
• Règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité… 32019R0943, Article 2, point (60)
  un service auxiliaire au sens de l'article 2, point 48), de la directive (UE) 2019/944
• Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le… 32019L0944, Article 2, point (48)
  un service nécessaire à l'exploitation d'un réseau de transport ou de distribution, incluant les services d'équilibrage et les services auxiliaires non liés au réglage de la fréquence, mais ne comprenant pas la gestion de la congestion;
• Règlement (UE) n ° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments… 32014R0600, Article 2(1), point (3)
  un service auxiliaire au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 3), de la directive 2014/65/UE;
• Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers… 32014L0065, Article 4(1), point (3)
  tout service répertorié à la section B de l’annexe I
• Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs… 32014L0017, Article 4, point (4)
  un service proposé au consommateur en rapport avec le contrat de crédit
• Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments… 32004L0039, Article 4(1), point (3)
  tout service répertorié à la section B de l'annexe I;