conduite directe
as defined in Directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009…, Article 2, point (18) (Définitions)
un gazoduc pour le transport du gaz naturel, complémentaire au réseau interconnecté
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Also defined in
- Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché… 32003L0055, Article 2, point (18)
un gazoduc pour le transport du gaz naturel, complémentaire au réseau interconnecté;