Eureka 32009L0073 Sign in

installation de gnl

as defined in Directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009…, Article 2, point (11) (Définitions)

un terminal utilisé pour la liquéfaction du gaz naturel ou l’importation, le déchargement et la regazéification du GNL et comprenant les services auxiliaires et le stockage temporaire nécessaires pour le processus de regazéification du GNL et sa fourniture ultérieure au réseau de transport, mais ne comprenant aucune partie de terminaux GNL utilisée pour le stockage

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