ETSI
as defined in Directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009…, Article 1(3), point (b)
Institut européen de normalisation des télécommunications
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et… 32014L0090, Article 2, point (4)
Institut européen de normalisation des télécommunications - Directive 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux instruments de pesage à… 32009L0023, Article 2, point (3)
Institut européen de normalisation des télécommunications - Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la… 32006L0042, Article 2, point (l)
Institut européen des normes de télécommunication - Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins 31996L0098, Article 2, point (n)
Institut européen de normalisation des télécommunications