Eureka 32009L0105 Sign in

récipient

as defined in Directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009…, Article 1(3), point (a)

tout récipient soudé soumis à une pression intérieure relative supérieure à 0,5 bar, qui est destiné à contenir de l’air ou de l’azote et qui n’est pas destiné à être soumis à la flamme. Les parties et assemblages contribuant à la résistance du récipient à la pression sont fabriqués soit en acier de qualité non allié soit en aluminium non allié ou en alliages d’aluminium non trempant. Le récipient est constitué: i) soit d’une partie cylindrique de section droite circulaire fermée par des fonds bombés ayant leur concavité tournée vers l’intérieur ou des fonds plats. Ces fonds sont de même axe de révolution que la partie cylindrique; ii) soit de deux fonds bombés de même axe de révolution. La pression maximale de service du récipient est inférieure ou égale à 30 bar et le produit de cette pression par sa capacité (PS × V) est au plus égal à 10 000 bar.l. La température minimale de service ne doit pas être inférieure à – 50 °C et la température maximale de service ne doit pas être supérieure à 300 °C pour les récipients en acier ou à 100 °C pour les récipients en aluminium ou en alliage d’aluminium

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