monnaie électronique

as defined in Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009…, Article 2, point (2) (Définitions)

une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement telles que définies à l’article 4, point 5), de la directive 2007/64/CE et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique;

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Also defined in

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les services de paiement dans le marché… 52023PC0367, Article 3, point (50)
une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement et qui est acceptée par des personnes physiques ou morales autres que l’émetteur;
Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du… 32024R1624, Article 2(1), point (17)
monnaie électronique au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil, à l’exclusion de la valeur monétaire visée à l’article 1, paragraphes 4 et 5, de ladite directive;
MiCA 32023R1114, Article 3(1), point (44)
la monnaie électronique telle qu’elle est définie à l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE
Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du… 32015L0849, Article 3, point (16)
monnaie électronique au sens de l'article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE;
Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des… 32000L0046, Article 1(3), point (b)
une valeur monétaire représentant une créance sur l'émetteur, qui est: i) stockée sur un support électronique; ii) émise contre la remise de fonds d'un montant dont la valeur n'est pas inférieure à la valeur monétaire émise; iii) acceptée comme moyen de paiement par des entreprises autres que…