Eureka 32009L0119 Sign in

accessibilité physique

as defined in Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux…, Article 2, point (m) (Définitions)

les dispositions pour la localisation et le transport des stocks assurant leur mise en circulation ou leur livraison effective aux utilisateurs finaux et aux marchés dans des délais et conditions propres à atténuer les problèmes d’approvisionnement susceptibles de s’être posés

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