biocarburant
as defined in Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux…, Article 2, point (c) (Définitions)
un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse, la «biomasse» étant la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et de ses industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux
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Also defined in
- Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration… 32018R2066, Article 3, point (23)
un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse; - Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de… 32018L2001, Article 2, point (33)
un carburant liquide utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse - Directive 98/70/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des… 01998L0070-20231120, Article 2, point (9)
9. «biocarburant»: le biocarburant au sens de l’article 2, deuxième alinéa, point 33), de la directive (UE) 2018/2001;