Eureka 32009L0119 Sign in

ECS

as defined in Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux…, Article 2, point (f) (Définitions)

l’organisme ou le service auquel des pouvoirs peuvent être conférés pour agir afin d’acquérir, de maintenir ou de vendre des stocks de pétrole, notamment des stocks de sécurité et des stocks spécifiques

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