Eureka 32009L0125 Se connecter

composants et sous-ensembles

as defined in Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009…, Article 2, point (2) (Définitions)

les pièces prévues pour être intégrées dans des produits qui ne sont pas mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finals ou dont la performance environnementale ne peut pas être évaluée de manière indépendante

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