Eureka 32009L0125 Sign in

valorisation énergétique

as defined in Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009…, Article 2, point (16) (Définitions)

l’utilisation de déchets combustibles comme moyen de génération d’énergie par incinération directe avec ou sans autres déchets mais avec récupération de la chaleur

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