fonction
as defined in Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009…, Article 13, point (29) (Définitions)
une capacité interne d'accomplir des tâches concrètes; un système de gouvernance comprend la fonction de gestion des risques, la fonction de vérification de la conformité, la fonction d'audit interne et la fonction actuarielle;
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Also defined in
- Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation… 32008L0106, Article 1, point (25)
un groupe de tâches et de responsabilités, telles que précisées dans le code STCW, nécessaires à l’exploitation du navire, à la sauvegarde de la vie humaine en mer ou à la protection du milieu marin;