Eureka 32009L0138 Sign in

risque de concentration

as defined in Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009…, Article 13, point (35) (Définitions)

toutes les expositions au risque qui sont assorties d'un potentiel de perte suffisamment important pour menacer la solvabilité ou la situation financière des entreprises d'assurance et de réassurance;

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex

Also defined in