Eureka 32009L0138 Sign in

risque opérationnel

as defined in Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009…, Article 13, point (33) (Définitions)

le risque de perte résultant de procédures internes, de membres du personnel ou de systèmes inadéquats ou défaillants, ou d'événements extérieurs;

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex

Also defined in