Eureka 32009R0078 Sign in

système de protection frontale

as defined in Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier…, Article 3, point (4) (Définitions)

une ou plusieurs structures distinctes, telles qu’un pare-buffles ou un pare-chocs complémentaire, destinées à protéger la surface extérieure du véhicule, en sus du pare-chocs monté d’origine, en cas de collision avec un objet; les structures dont la masse est inférieure à 0,5 kg et qui ne servent qu’à protéger les phares du véhicule sont exclues de cette définition

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