Eureka 32009R0079 Sign in

système de propulsion

as defined in Règlement (CE) n o 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier…, Article 3(1), point (b) (Définitions)

le moteur à combustion interne ou le système de piles à combustible utilisé pour propulser le véhicule;

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