conventions internationales
as defined in Règlement (CE) n o 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril…, Article 2, point (b)
la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 1 novembre 1974 (SOLAS 74), à l'exception du chapitre XI-2 de son annexe, la convention internationale sur les lignes de charge du 5 avril 1966 et la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires du 2 novembre 1973 (MARPOL), ainsi que les protocoles et les modifications de ces conventions, et les codes connexes de caractère contraignant dans tous les États membres, dans leur version actualisée
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Also defined in
- Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et… 32014L0090, Article 2, point (3)
les conventions suivantes ainsi que leurs protocoles et codes d’application obligatoire adoptés sous les auspices de l’Organisation maritime internationale (OMI), qui sont entrés en vigueur et prévoient des exigences spécifiques pour l’agrément par l’État du pavillon des équipements destinés à être… - Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins 31996L0098, Article 2, point (d)
- la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LC66), - la convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG), - la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et - la convention…