organisme agréé
as defined in Règlement (CE) n o 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril…, Article 2, point (e)
un organisme agréé conformément au présent règlement
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires… 32013R1257, Article 3(1), point (10)
un organisme agréé conformément au règlement (CE) n 391/2009 du Parlement européen et du Conseil; - Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port… 32009L0016, Article 2, point (19)
une société de classification ou autre organisme privé effectuant des tâches réglementaires pour le compte d'une administration d'un État du pavillon; - Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en… 31999L0035, Article 2, point (n)
un organisme agréé conformément à l'article 4 de la directive 94/57/CE