Eureka 32009R0767 Sign in

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as defined in Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet…, Article 3(2), point (u) (Définitions)

la forme, l’aspect ou l’emballage de l’aliment pour animaux et les matériaux d’emballage utilisés pour celui-ci, ainsi que la façon dont il est présenté et le cadre dans lequel il est disposé

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