Eureka 32009R0767 Sign in

support

as defined in Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet…, Article 3(2), point (m) (Définitions)

une substance utilisée pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier physiquement de toute autre manière un additif pour l’alimentation animale afin de faciliter son maniement, son application ou son utilisation sans modifier sa fonction technologique et sans avoir elle-même de rôle technologique

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex

Also defined in