Eureka 32009R1060 Sign in

instrument financier structuré

as defined in Règlement (CE) n o 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16…, Article 3(1), point (l) (Définitions)

un instrument financier ou d’autres actifs résultant d’une opération ou d’un montage de titrisation au sens de l’article 4, point 36), de la directive 2006/48/CE;

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