abattoir
as defined in Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection…, Article 2, point (k) (Définitions)
tout établissement utilisé pour l’abattage d’animaux terrestres qui relève du champ d’application du règlement (CE) n 853/2004
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Also defined in
- Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène… 32004R0853, bI.p116
un établissement utilisé pour l'abattage et l'habillage des animaux dont la viande est destinée à la consommation humaine;