Eureka 32009R1099 Sign in

opérations annexes

as defined in Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection…, Article 2, point (b) (Définitions)

les opérations telles que la manipulation, l’hébergement, l’immobilisation, l’étourdissement et la saignée des animaux, effectuées dans le contexte et sur le lieu de la mise à mort

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