aspect environnemental
as defined in Règlement (CE) n o 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du…, Article 2, point (4) (Définitions)
un élément des activités, produits ou services d’une organisation qui a ou qui est susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire… 32001R0761, Article 2, point (f)
un élément des activités, produits ou services d'une organisation susceptible d'interagir avec l'environnement (annexe VI); un aspect environnemental significatif est un aspect environnemental qui a ou peut avoir un impact significatif sur l'environnement;