Eureka 32009R1221 Sign in

aspect environnemental direct

as defined in Règlement (CE) n o  1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du…, Article 2, point (6) (Définitions)

un aspect environnemental associé à des activités, des produits et des services de l’organisation elle-même sur lesquels elle exerce un contrôle opérationnel direct

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex