Eureka 32009R1221 Sign in

auditeur

as defined in Règlement (CE) n o  1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du…, Article 2, point (17) (Définitions)

une personne ou un groupe de personnes faisant partie d’une organisation, ou une personne physique ou morale extérieure à celle-ci, agissant au nom de ladite organisation, qui procède à l’évaluation, en particulier, du système de management environnemental en place et qui détermine la conformité à la politique environnementale et au programme de l’organisation, y compris le respect des exigences légales applicables à l’égard de l’environnement

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