déclaration environnementale
as defined in Règlement (CE) n o 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du…, Article 2, point (18) (Définitions)
l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées, concernant: a) la structure et les activités d’une organisation; b) sa politique environnementale et son système de management environnemental; c) ses aspects environnementaux et ses incidences environnementales; d) son programme environnemental et ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques; e) les performances environnementales et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement, énoncées à l’annexe IV
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Also defined in
- Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire… 32001R0761, Article 2, point (o)
les informations énumérées à l'annexe III, point 3.2, lettres a) à g);