déclaration environnementale mise à jour
as defined in Règlement (CE) n o 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du…, Article 2, point (19) (Définitions)
l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées contenant des mises à jour de la dernière déclaration environnementale validée, uniquement en ce qui concerne les performances environnementales d’une organisation et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement énoncées à l’annexe IV