Eureka 32009R1221 Sign in

objectif environnemental général

as defined in Règlement (CE) n o  1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du…, Article 2, point (11) (Définitions)

un but environnemental global, découlant de la politique environnementale, qu’une organisation se fixe et qui, dans la mesure du possible, est quantifié

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