Eureka 32009R1221 Sign in

pôle

as defined in Règlement (CE) n o  1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du…, Article 2, point (23) (Définitions)

un groupe d’organisations indépendantes liées les unes aux autres par la proximité géographique ou les activités commerciales, qui mettent en œuvre conjointement le système de management environnemental

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