Eureka 32009R1223 Sign in

effet indésirable grave

as defined in Règlement (CE) n o 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre…, Article 2(1), point (p) (Définitions)

un effet indésirable entraînant une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès

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