formulation-cadre
as defined in Règlement (CE) n o 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre…, Article 2(1), point (s) (Définitions)
une formulation qui mentionne la catégorie ou la fonction des ingrédients et leur concentration maximale dans le produit cosmétique, ou qui donne des informations quantitatives et qualitatives pertinentes lorsqu'un produit cosmétique n'est pas couvert, en partie ou en totalité, par une telle formulation. La Commission fournit des indications permettant l'établissement de la formulation-cadre et les adapte régulièrement au progrès technique et scientifique.